Politique de protection de la vie privée

1. Introduction

La présente version de la politique de protection de la vie privée est d’application depuis le 25 mai 2018. À cette date, le Règlement général sur la protection des données ( » RGPD « ) entre en vigueur, qui protège les personnes physiques dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et en ce qui concerne la libre circulation de ces données. Ce RGPD remplace également la Loi Belge du 8 décembre 1992.

Si le RGPD définit un certain nombre de droits pour les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées, elle impose également des obligations spécifiques aux organisations et entreprises qui traitent ces données à caractère personnel.

La présente politique de protection de la vie privée décrit comment et quand nous collectons, utilisons et partageons vos données et informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web, disponible à l’adresse www.beanmachine.be et tout sous-site ou application exploité par nous ou en notre nom (désignés respectivement par le(s) « service(s) » ou le(s) « site(s) web »).

2. Généralités

En visitant notre site web ou en utilisant nos services, en remplissant et en soumettant un formulaire de contact et/ou en contactant l’un de nos collaborateurs de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez que vos données à caractère personnel soient traitées de la manière décrite dans la présente politique de protection de la vie privée.

Néanmoins, vous pouvez vous opposer à certains traitements à tout moment sous certaines conditions ; veuillez consulter le §9 ci-dessous. N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous avez d’autres questions et/ou commentaires concernant la présente politique de protection de la vie privée.

3. Nature des données personnelles que nous traitons

Dans le cadre de nos services, nous avons réduit au strict minimum le traitement des données à caractère personnel. Les données personnelles que nous traitons concernent notamment :

• votre nom et prénom;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse;
• votre adresse email, dans la mesure où elle contient des données à caractère personnel.

Nous pouvons également traiter des données relatives à vos intérêts personnels, telles que vous les avez fournies lors du processus d’inscription ou autrement.

Nous collectons et traitons également les données recueillies lors de votre utilisation de notre site web (navigation). Ces données peuvent inclure la date et l’heure de votre visite (horodatage), le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP et les pages visitées.

Dans ce contexte, nous pouvons également collecter des données de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web par lequel vous avez visité notre site web. Nous utilisons ces données exclusivement pour mieux comprendre l’utilisation que nos utilisateurs font du/des site(s) web respectif(s) en vue d’améliorer les fonctionnalités et l’expérience de l’utilisateur. Voir également les dispositions relatives à la configuration et à l’utilisation que nous faisons des cookies au §10 ci-dessous.

4. Objectifs du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons ces données à caractère personnel à diverses fins :

• si vous nous donnez votre consentement explicite à cet effet : pour vous envoyer des lettres d’information ou d’autres messages pouvant inclure des offres commerciales (par courrier électronique ou à votre adresse physique) ;
• lorsque vous concluez un contrat avec nous : pour vous identifier conformément aux dispositions légales applicables en la matière (nom, prénom, adresse physique, e-mail, etc.) ;
• dans ce cas, pour vous authentifier en tant que client/utilisateur de notre site web ;
• si vous transmettez également votre adresse e-mail, nous utilisons ces données personnelles pour transférer des informations qui sont principalement nécessaires à l’exécution de notre (nos) contrat(s) avec vous : envoi de notifications, de confirmations, éventuellement de factures et de rappels, etc.

Certaines données pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, telles que le numéro de client, le numéro de facture, etc. sont générées par nous. Ces données ne sont traitées par nous que dans le cadre de l’exécution du (des) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec nous.

Toutefois, ce transfert et cette mise à disposition sont limités au traitement strictement nécessaire dans le cadre de nos services, y compris la gestion administrative, la fourniture d’informations à et par le service clientèle, etc.

5. Transfert de vos données personnelles à des tiers

Dans le cadre de certains de nos services, nous faisons appel à un ou plusieurs prestataires de services externes, notamment pour l’hébergement et la gestion de notre site web et des fonctionnalités spécifiques qui y sont associées (par exemple l’envoi de newsletters, d’annonces, la réservation, etc.) Le traitement des données personnelles par ces tiers est limité à un support purement technique.

En dehors de ces sous-traitants, vos données personnelles ne seront utilisées que par nos employés internes qui sont autorisés à le faire.

Toutefois, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers en réponse à une demande d’information si nous estimons que la divulgation est conforme aux lois, réglementations ou procédures juridiques applicables, ou si elle est autrement requise par les lois, règles, réglementations ou dispositions contractuelles applicables, ou si nous estimons que vos actions sont incompatibles avec l’esprit ou le langage de nos accords ou politiques d’utilisation, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de nous-mêmes ou d’autrui.

Dans ce cas, lorsque la fourniture du service concerné l’exige, ou pour soutenir le traitement technique, administratif et/ou financier, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées par un ou plusieurs tiers. Nous avons conclu un accord distinct avec ces sociétés, qui réglemente explicitement le traitement des données personnelles et inclut l’exercice possible des droits des personnes concernées.

En outre, conformément aux dispositions légales pertinentes, vos données personnelles peuvent être transférées aux autorités publiques.

6. Pas de transfert de données personnelles à des tiers à des fins promotionnelles

Excepté si nous avons obtenu votre consentement explicite et préalable, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers à des fins promotionnelles ou d’utilisation commerciale par ces derniers.

7. Mesures de sécurité techniques

Nous avons mis en place des mesures techniques et opérationnelles appropriées pour garantir que vos données à caractère personnel soient protégées contre tout accès, suppression ou modification non autorisés.

Nous prenons des mesures raisonnables pour aider à protéger les informations vous concernant contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Toutefois, comme indiqué dans nos conditions générales, vous reconnaissez et acceptez expressément que, d’une manière générale, la transmission d’informations sur l’internet n’est jamais totalement sûre, privée ou confidentielle. Par conséquent, toute information envoyée ou reçue à partir du site web ou en utilisant l’un des services que nous fournissons peut être interceptée, décryptée, consultée et/ou utilisée par des tiers, même si une technologie est utilisée pour crypter ces échanges d’informations.

En tout état de cause, nous continuerons à faire les efforts nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles conformément aux lois applicables et aux meilleures pratiques.

8. Code de conduite pour les employés

Certains de nos employés ont accès à vos données personnelles mentionnées ci-dessus, dans ce contexte ils sont liés par un code de conduite strict. Ce code de conduite comprend notamment :

• l’engagement de confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur mission ;
• l’engagement de ne traiter les données à caractère personnel que dans le cadre de l’exécution de leurs tâches ;
• le respect des dispositions légales pertinentes.

9. Droit de rectification, d’opposition, d’effacement des données et de limitation du traitement

Nous vous donnons la possibilité d’exercer votre droit de rectification, d’opposition, d’effacement des données et/ou de limitation du traitement des données à caractère personnel pour les différents services que nous proposons.

Droit de rectification

Si vous êtes un client ou un utilisateur enregistré des services que nous fournissons, vous pouvez modifier, mettre à jour ou changer les informations personnelles que vous nous avez fournies en rapport avec votre compte et votre profil d’utilisateur, le cas échéant. Pour ce faire, veuillez nous envoyer une demande écrite comme indiqué ci-dessous.

Effacement automatique des données

Sauf accord contraire, toutes les informations personnelles collectées par le biais du site web ou des services fournis par nous seront automatiquement supprimées après une période de dix ans suivant la fin de l’accord entre vous et nous. Par conséquent, vos données seront conservées pendant le délai de prescription légal.

Exercice des droits L’exercice de ces droits peut se faire de la manière suivante :

• par écrit : en envoyant une lettre recommandée à Broydenborglaan 61, 2660 Hoboken, en précisant les droits que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre carte d’identité (recto et verso) ;
• par voie électronique : en envoyant un envoi recommandé à hello@beanmachine.be, en précisant les droits que vous souhaitez exercer et en joignant un scan de votre carte d’identité (recto et verso).

Veuillez noter que l’exercice d’un ou de plusieurs des droits susmentionnés :

• pour un service particulier n’affecte pas nécessairement vos données fournies dans le cadre d’un autre service fourni par nous (par exemple, si vous avez plusieurs logins ou numéros de client). Si vous souhaitez effectuer cette modification ou correction également pour un ou plusieurs autres de nos services, vous devrez répéter cette demande une ou plusieurs fois si nécessaire ;
• peut, dans certains cas, être refusée ou limitée en tout ou en partie, refus que nous justifierons dans notre réponse, dans le cas d’espèce, en nous référant aux questions les plus fréquemment posées. À titre d’exemple, ces raisons peuvent inclure : le fait que nous devons conserver certaines données pendant une période de conservation déterminée par la loi, si le traitement des données à caractère personnel est essentiel dans le cadre de l’exécution du contrat, …) ;
• dans certains cas, peut entraîner la suspension ou la résiliation de tout ou partie de la relation contractuelle en ce qui concerne la fourniture de ce service.

10. Cookies

Nous pouvons utiliser les informations vous concernant pour personnaliser et améliorer nos services et pour fournir un contenu ou des fonctionnalités qui correspondent aux profils ou aux intérêts des utilisateurs, ainsi que pour suivre et analyser les tendances, l’utilisation et l’activité liées à nos services. Pour ce faire, nous utilisons diverses technologies pour collecter des informations, notamment l’envoi de cookies sur votre ordinateur ou votre appareil.

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés dans la mémoire de l’appareil qui nous permettent d’améliorer nos services et votre expérience d’utilisateur, de voir quelles pages sont populaires et d’enregistrer le nombre de visites sur notre site web.

Nous utilisons à la fois des cookies fonctionnels et des cookies analytiques.

Les cookies fonctionnels sont essentiels à l’utilisation de nos sites web, ils enregistrent les préférences des utilisateurs, entre autres, et ne sont pas partagés avec des tiers. Les cookies analytiques nous aident à améliorer notre site en nous donnant des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos sites web, comme le nombre de visiteurs du site web, les pages qu’ils visitent et le temps passé sur le site web. Ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier un visiteur.

Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit installé. Veuillez consulter les instructions ou la fonction d’aide de votre navigateur internet pour plus de détails, ou visitez le site www.allaboutcookies.org.

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer, de supprimer ou de rejeter les cookies, cela peut avoir un effet négatif sur la disponibilité et la fonctionnalité du site web et des services que nous fournissons.

11. Questions et réclamations ; exercice des droits par la personne concernée

Si vous avez d’autres questions sur la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel, si vous souhaitez consulter, corriger, mettre à jour ou supprimer vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez introduire une réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : hello@beanmachine.be.

En ce qui concerne l’exercice de vos droits : pour nous empêcher de divulguer, modifier, restreindre ou supprimer vos données à caractère personnel à la suite d’une demande émanant d’un tiers (et donc pas de vous-même), nous vous demandons d’envoyer, avec la demande – qui doit être écrite, datée et signée – une copie de votre carte d’identité (recto et verso) à l’adresse électronique suivante hello@beanmachine.be ou par lettre adressée à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Dans ce cas, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

12. Modifications de la présente politique de protection de la vi privée

Nous nous réservons le droit de réviser la présente politique de protection de la vie privée de temps à autre.

Outre l’annonce de ces modifications sur notre (nos) site(s) web, nous pouvons, dans certains cas, vous envoyer un avis supplémentaire et/ou afficher un avis distinct sur le site web ou dans la zone utilisateur. En tout état de cause, nous vous encourageons à consulter la version la plus récente de la présente politique de protection de la vie privée chaque fois que vous visitez notre site web, afin de vous tenir informé de nos activités de traitement et de la manière dont nous protégeons votre vie privée et vos données à caractère personnel.